Les contrats de vente des Produits proposés par l’Annonceur sur le Site Internet sont conclus entre l’Annonceur et le Membre.
Les Annonceurs s’engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en délivrant des Produits et un service de qualité aux Membres. Les Annonceurs professionnels, qui sont tenus de s’identifier comme tels auprès des Membres sur le Site Internet s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) ainsi que les lois et règlements applicables aux Produits vendus par l’intermédiaire du Site Internet.
Les Annonceurs déclarent être propriétaires des Produits proposés à la vente sur le site Internet Site Internet ou être dûment autorisés à le vendre. Les Annonceurs s’interdisent notamment de proposer à la vente des Produits contrefaisants au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles interdisant ou restreignant la vente des Produits par l’intermédiaire de la Marktplace.
Les Annonceurs sont seuls responsables de la mise en vente des Produits qu’ils proposent sur le Site Internet. Les Annonceurs s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d’induire en erreur les Membres des Produits proposés à la vente par l’intermédiaire de la Marketplace, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles (origine, composition, accessoires, conditions de mise en service, pays d’expédition, etc.), que le prix et les garanties accordées ou l’état des Produits s’il s’agit de produits d’occasion.
Les descriptifs doivent également mentionner les délais de livraison et les conditions d’expédition. Ils garantissent l’exactitude des mentions figurant sur les descriptifs de Produits mis en ligne sur le site Internet Site Internet.
Les visuels, notamment devront être conformes aux Produits mis en vente et respecter les droits des tiers, les Annonceurs garantissant à la Marketplace qu’ils disposent de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments de description.
Les Annonceurs s’engagent à s’assurer de la disponibilité des Produits qu’ils proposent à la vente par l’intermédiaire de la Marketplace et à supprimer immédiatement les Produits qui ne sont plus disponibles. Les Annonceurs sont seuls responsables en cas d’indisponibilité des Produits dont ils ont seuls la maîtrise. Les Annonceurs, qui sont informés des commandes des Membres par la Marketplace, doivent confirmer la commande concernée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent. A défaut de réponse dans ce délai, la vente est annulée. La confirmation de la commande par l’Annonceur implique l’engagement ferme d’expédier les Produits commandés. Le prix de vente des Produits est librement défini par les Annonceurs, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le Site Internet toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par la Marketplace au prix de la commande lorsque le Membre valide son achat. Différentes modalités de livraison sont proposées aux Membres par les Annonceurs. Les Annonceurs s’obligent à respecter le mode de livraison sélectionné par les Membres. Les frais de livraison des Produits sont précisés avant la commande. Les Annonceurs s’engagent à expédier les Produits commandés dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit. Un bon de livraison doit être adressé au Membre par l’Annonceur, ainsi qu’une facture d’achat (ou tout autre document permettant au Membre de faire jouer la garantie) s’il s’agit d’un Annonceur professionnel. Les Produits sont expédiés aux Membre aux frais et risques de l’Annonceur, qui s’engage à apporter ou à faire apporter tout le soin nécessaire à leur conditionnement, emballage et expédition, afin d’éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport.